La Commune de Durnes n’a pas de Plan Local d’Urbanisme (PLU) –> Commune soumise au Régime National d’urbanisme (RNU) et adhérente au « service minimum » de la Communauté de Communes Loue Lison (CCLL).
Les dossiers sont toujours instruits par l’Etat, (Service Urbanisme de la DDT du Doubs : 03.81.65.62.62) mais le conseil ou l’aide à la préparation des dossiers est possible à la CCLL
Un doute, une question, besoin d’aide pour remplir votre dossier ?
Le service Urbanisme de la CCLL est à votre disposition du lundi au jeudi :
· Sans rendez-vous l’après-midi de 13 h 30 à 17 h et le mercredi matin de 8 h 30 à 12 h
· Sur rendez-vous tous les jours au 7 Rue Edouard Bastide – 25290 ORNANS Tél. : 03.81.50.81.14
Mél. : urbanisme@cclouelison.fr
Pour bien préparer votre entretien, il est conseillé de venir avec le maximum de données relatives à votre projet et à sa situation :
· Des plans du terrain (extrait de cadastre, relevé topographique du géomètre) ou les références cadastrales
· Des photos de la maison ou de la construction existante dans le cas d’un agrandissement ou d’une réhabilitation
· Des croquis de votre projet
Documents utiles
Permis de construire : https://demarchesadministratives.fr/documents/cerfa-13406-05-demande-de-permis-de-construire-une-maison-individuelle.pdf
Déclaration préalable : http://file_downloadDP MAISON INDIVIDUELLE -20m² _piscine, clôture, garage, annexe de maison individuelle_ CERFA 13703-06 – 09.06.2017.pdf (application/pdf – 611.34 kB)
Certificat d’Urbanisme : https://demarchesadministratives.fr/documents/cerfa-13410-demande-de-certificat-durbanisme.pdf
