Etat Civil

Carte nationale d’identité (CNI)
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Cet allongement de 5 ans concerne :
– Les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014
– Les cartes d’identité délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
Depuis le 21 mars 2017, les demandes de Carte Nationale d’Identité sont recueillies dans les mairies équipées d’un dispositif de prise d’empreinte et vous devez réaliser une pré-demande en ligne sur le site www.ants.gouv.fr

Pensez également à prendre RDV par téléphone avec la mairie choisie

MAIRIE ORNANS
26 rue Pierre Vernier
25290 ORNANS
Téléphone : 03 81 62 40 30
https://www.ornans.fr
Permanence Mairie
le Lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
du Mardi au Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

MAIRIE VALDAHON
1 rue de l’Hôtel de Ville
25800 VALDAHON
Tél. 03 81 56 23 88
Courriel : mairie@valdahon.com
http://www.valdahon.com/mairie
Permanence Mairie
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h a 18h

MAIRIE VERCEL
1 place de la libération
25530 VERCEL VILLEDIEU LE CAMP
Tél. 03.81.58.31.55
Fax 03.81.58.33.45
Permanence Mairie
lundi ➤ 9h-12h , 13h30-17h30.
Mardi ➤ 9h-12h
Mercredi ➤ 9h-12h , 13h30-17h30.
Jeudi ➤ 9h-12h
Vendredi ➤ 9h-12h , 13h30-17h30.

Passeport

Comme pour la CNI, la commune de Durnes n’est pas habilitée à délivrer les passeports, seules les communes disposant d’une station d’enregistrement pour les passeports biométriques le sont.
Vous devez réaliser une pré-demande en ligne sur le site www.ants.gouv.fr avant de prendre RDV.

PACS
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. A compter du 2 novembre 2017, les futurs partenaires pourront s’adresser à la Mairie du lieu de leur résidence commune pour faire enregistrer leur Pacs. Il est toujours possible néanmoins de s’adresser à un notaire.

Démarches en mairie :
– réaliser votre demande en ligne sur le site www.ants.gouv.fr
– déposer le dossier complet avec les pièces justificatives demandées au secrétariat de mairie.

Inscription sur les listes électorales
Lieu de l’inscription : Mairie du lieu de domicile
Pièces à fournir : Carte d’identité ou passeport en cours de validité + justificatif de domicile (daté de moins de 3 mois).

Recensement
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser.
Lieu de l’inscription : Mairie du lieu de domicile
Pièces à fournir : Carte d’identité ou passeport en cours de validité + livret de famille

Demande d’acte d’état civil
Quelque soit l’acte souhaité (naissance, mariage ou décès), la demande doit être émise à la mairie qui a établit l’acte, soit la mairie du lieu de l’évènement.