22/08/2022

Présents : 10/11 : Vincent BEPOIX, Dominique CUENOT, Florian HUGUENOTTE,  Bruno LOMBARDOT, Daniel MOUROT ,Gérard PESEUX, Ghislaine HUSY ROUSTAN, Paul ROUSTAN, Aurore SCHMITT, Sandy VANOTTI
 
Absent :    Excusé sans procuration : Claude BOICHARD
                
Secrétaire de réunion : Paul ROUSTAN
 
Le quorum étant atteint, le maire ouvre la séance à 20 heures 30
 
1- Approbation du CR du 08/04/2022 :
Pour : 10 voix
 
2- DCM Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants
Les communes de moins de 3500 habitants doivent choisir entre la publication par affichage, sur un support papier ou la publication électronique.
Délibération : Conservation de l’affichage au porte-affiche.
Pour : 10 voix
 
3- Questions diverses :
-  Contrôle de conformité du raccordement au réseau d'assainissement pour les nouvelles habitations ou lors de la vente d'une habitation existante : les propriétaires se rapprocheront d’une entreprise ou organisme de certification de leur choix et devront fournir à la Mairie un certificat de conformité du raccordement au réseau assainissement.
 
-  Mur de clôture : Pour rappel, toute clôture est soumise à dépôt d'un dossier de déclaration préalable à la mairie en application de l’article R421-12 du Code de l’urbanisme, à compter du 1er janvier 2017.
 
-  Sécurisation du village : reprise de contact avec le successeur de René Tournier
 
-  Dossiers d’urbanisme :
PC n° 3 - Charpy Aurel, 16 Rue des Jonches : Appentis pour une voiture – Reporté.
CUb n° 1 : Davourie Joël : Lieudit Les Murgers : Construction de 2 maisons individuelles
CUb n° 2 : Me LUSSIAUD, 11 Rue de la Chaux ZB 126 de 1 288 m² : Terrain à bâtir
CUb n° 3 : Claude Lombardot, 10 Rue des Ecoliers : Terrain à bâtir
DP n° 1 : Belot Louis, 6 Rue des Jardins : Installation panneaux photovoltaïques
DP n° 2 : Charpy Aurel, 16 Rue des Jonches : Pergola bioclimatique non accolée de 20 m2
 
-  Organisation du repas communal du 09/07/2022
 
La séance est levée à 21:52 heures.